Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 décembre 2024
1. Objet
- La Plateforme permet aux thérapeutes de gérer leurs clients et de prendre des notes. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation des présentes Conditions.
2. Accès
- L'accès est réservé aux thérapeutes professionnels disposant d'un compte valide.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Utilisation
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur (notamment RGPD, secret professionnel).
- Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou nuisibles.
4. Contenu
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous stockez ou partagez (données clients, notes, etc.).
- L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions.
5. Responsabilité
- La Plateforme est fournie « en l'état » : aucune garantie de disponibilité ou de performance.
- L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.
6. Propriété Intellectuelle
- Les éléments de la Plateforme (hors contenus utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
- Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
- En cas de non-respect des Conditions, l'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
8. Modification
- Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
- Les nouvelles Conditions prennent effet dès leur publication.
9. Loi Applicable & Litiges
- Les Conditions sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
- Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante : raphaele@patoumatic.fr.